Le secret professionnel des psychologues

Il n’existe aucune règle de secret professionnel qui soit spécifique aux psychologues. Cependant la règle s’applique dans la quasi-totalité de leurs missions. Chaque psychologue doit donc connaître à quel titre il·elle est concerné·e ou non.

Dans son exercice libéral, le·a psychologue n’est pas tenu·e au secret professionnel, sauf mission particulière. Sur quoi pourra se baser la nécessaire confiance des client·es ou patient·es en la confidentialité des informations échangées ? Il ne pourra s’agir ici que d’un pacte moral. Sa trahison ne relève pas du Code pénal, sauf si la victime peut mettre en avant une violation de la vie privée (art. 9 du Code civil et art. 226-1 du Code pénal) ou quelque anomalie dans la gestion de données à caractère personnel (art. 34bis de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978).

Nous allons examiner différents motifs d’astreinte au secret professionnel. Il en découle des obligations en matière de rétention, transmission et archivage d’informations. Mais la règle du secret peut entrer en contradiction avec d’autres contraintes légales obligeant la·e psychologue à signaler des faits aux autorités compétentes. Il en va ainsi des privations, mauvais traitements, agressions, atteintes sexuelles sur personne fragile, les crimes susceptibles d’être commis, les crimes et délits accomplis, toute information concernant une enquête judiciaire et, enfin, tout élément nécessaire à porter secours à une personne en danger. Ces obligations s’articulent diversement avec le secret professionnel : possibilité (ou non) de se délier du secret pour y satisfaire ou, inversement, exception au devoir de signalement en vertu du secret professionnel.

L’article 226-13 du Code pénal prévoit quatre motifs d’astreinte au secret professionnel : par état, par profession, en raison d’une fonction ou d’une mission temporaire.

Cette règle peut donc concerner à peu près toute profession en fonction des circonstances. Elle peut revêtir un caractère absolu et permanent ou relatif et transitoire.

Le secret professionnel par état

Le secret professionnel par état concerne uniquement les médecins et les ministres du culte. Cette formulation (par état) découle du fait que leur exercice professionnel ne s’interrompt pas une fois sortis du cabinet ou du lieu de culte. Quel que soit le cadre, travail ou loisir, etc. ce qui est confié au médecin ou au prêtre ès qualité, peut relever du secret professionnel. Au contraire, ceux qui s’adressent à des psychologues, même dûment répertoriés sur les listes Adeli, dans un salon ou au comptoir d’un café, ne bénéficient pas de ces garanties de secret.

Le secret par état du médecin est rappelé à l’article R4127-4 du Code de la santé publique dans le chapitre consacré à la déontologie médicale. Celui des ministres du culte de l’Église catholique romaine découle du secret sacramentel inscrit au Droit canon, législation spécifique qui n’a aucune valeur légale hors l’État du Vatican. Les fidèles de cette religion sont libres de s’y conformer ou non. En soumettant les prêtres au secret professionnel le législateur a voulu apporter des garanties aux personnes qui doivent pouvoir s’adresser à eux en confiance. C’est pourquoi la divulgation des secrets du confessionnal relève non seulement d’une faute morale que le Droit canon punit d’excommunication mais aussi d’un délit au sens pénal.

Le secret par profession

Le secret par profession concerne un ensemble de métiers : celles et ceux qui les exercent doivent taire ce qui leur est confié, ainsi que tout ce qu’elles·ils ont vu, lu, entendu, constaté ou compris durant leur exercice professionnel. Pour chacune de ces professions il existe une loi ou un décret qui impose la règle du secret. L’on ne peut s’en autoproclamer. Cela concerne les avocat·es, assistant·es de service social, infirmier·ères, pharmacien·nes, sages-femmes et hommes, policier·ères, gendarmes, orthophonistes, etc.

Les psychologues ne sont pas concerné·es. Dans les textes officiels définissant les missions de certaines catégories de psychologues, le secret professionnel n’est pas mentionné, ainsi qu’on peut le constater à la lecture du Décret n° 2017-120 du 1er février 2017 portant dispositions statutaires relatives aux psychologues de l’éducation nationale, ou du Décret n°91-129 du 31 janvier 1991 portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière, pas plus que le Décret n°96-158 du 29 février 1996 portant statut particulier du corps des psychologues de la protection judiciaire de la jeunesse.

Faut-il en conclure que ces psychologues sont exemptés du secret professionnel ? Ou faut-il, au contraire, considérer que l’astreinte au secret relève de l’évidence, au point que cela va sans dire ?

Cela va dépendre, en réalité, des fonctions exercées ou des missions temporaires assurées par les psychologues

Le secret professionnel par fonction

Le secret professionnel par fonction s’applique indépendamment du métier que l’on exerce. Il existe des dizaines de cadres dûment répertoriés où le secret professionnel s’impose à toute personne appelée à y intervenir.[1]

De façon générale, l’on est tenu au secret professionnel sitôt que l’on exerce dans un établissement social ou médico-social au sens de l’article L312-1 du Code de l’Action Sociale et des Familles qui vise à peu près tous les secteurs du travail social, éducatif et médical.[2]

C’est ainsi que la quasi-totalité des champs où interviennent des psychologue, hors l’exercice libéral, est visée par le secret professionnel au sens de l’article 226-13 du Code pénal.

Et les fonctionnaires ?

Il reste à préciser le cas des psychologues exerçant dans l’une des trois fonctions publiques (d’État, territoriale ou hospitalière), tous concernés par la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, dite loi Le Pors, dont l’article 26 précise que « Les fonctionnaires sont tenus au secret professionnel dans le cadre des règles instituées dans le code pénal. » Nous traitons le sujet dans une page spécifique consacrée au secret professionnel des fonctionnaires.

Le secret professionnel par mission temporaire

Le secret professionnel par mission temporaire peut s’appliquer dans des cadres très divers. A chaque fois des textes le précisent. Citons pour exemple la participation aux travaux de la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) ou des équipes pluridisciplinaires d’évaluation de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) aux termes de l’article L241-10 du Code de l’Action Sociale et des Familles.

De même, un·e psychologue exerçant en cabinet libéral, non tenu·e au secret professionnel à ce titre, peut être amené·e à assurer des prestations ou produire des documents relevant du secret professionnel.

Il en va ainsi dans l’établissement de bilans de compétence définis par le 4ème alinéa de l’article L6313-10 du Code du Travail. La·e psychologue, ou tout autre professionnel — car aucune disposition légale ne réserve cet acte aux seul·es psychologues — est astreint·e, dans ce cadre, au secret professionnel par mission temporaire. Le bilan de compétences se compose de deux parties : la première porte les résultats détaillés et la seconde en fait une brève synthèse. L’intéressé·e en est seul·e destinataire et ces documents ne peuvent être communiqués à un tiers qu’avec son accord.

De même, il arrive que des psychologues exerçant en libéral produisent des comptes rendus d’examen psychologique en direction de la MDPH. Les mêmes règles sont applicables.

Obligations découlant du secret professionnel

En résumé, le champ des fonctions et missions relevant du secret professionnel est si vaste qu’il couvre la quasi-totalité des activités possibles d’un·e psychologue. Elle·il doit se mettre au clair pour savoir en vertu de quelle fonction ou de quelle mission la règle s’applique.

Une fois la chose établie, la·e professionnel·le doit garder secrète toute information qui lui est confiée — ou à laquelle elle·il a eu accès incidemment durant son exercice — concernant un usager, patient, client, contribuable, etc. Des informations plus spécifiques qui concernent le fonctionnement du service (hôpital, établissement spécialisé, etc.) relèveront plutôt du devoir de discrétion professionnelle (article 26 de la Loi Le Pors) et ne sont pas protégées par le Code pénal.

Lorsque les psychologues produisent des écrits, elles·ils doivent évaluer la portée du secret professionnel à deux niveaux. Le premier niveau concerne la collecte des informations qui serviront à établir le document : entretien avec l’intéressé·e, notes prises en réunion, données cliniques et psychométriques. Le second niveau concerne le contenu du document qui ne doit comporter, extraits des données précédentes, que les éléments strictement utiles au regard de sa finalité. Supposons par exemple que dans la première série de données figure la relation difficile de l’intéressé·e avec sa maman. Il peut être utile d’en faire mention dans le cadre d’une demande de service d’aide et soins à domicile, alors que dans un bilan de compétences cela ne présente aucun intérêt. Autre exemple : s’il est parfaitement licite qu’un imam consigne des informations à caractère religieux dans la préparation à un voyage à la Mecque, ou un diacre dans celle d’un pèlerinage à Lourdes, ce type d’information est formellement prohibé (sauf accord exprès de l’intéressé·e) dans tout autre traitement de données, notamment dans un bilan ou une expertise psychologique.

Cette règle est très stricte, rappelées dans de nombreuses délibérations de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) en vertu de l’article 6 de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 « relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ». L’ignorer nous expose à des sanctions pénales bien plus graves que celles qui résultent d’une violation du secret professionnel. Nous y reviendrons dans la page consacrée à la Loi du 6 janvier 1978.

Obligations concurrentes au secret professionnel

Les psychologues peuvent être tenus au secret professionnel dans des cadres qui impliquent le plus souvent un travail d’équipe avec des partenaires auxquels cette règle s’impose aussi. Inévitablement, les membres d’une équipe auront à échanger des informations relevant du secret professionnel. On n’imagine pas un infirmier refuser de transmettre à une chirurgienne la tension artérielle du patient au nom du secret professionnel. On ne voit pas davantage l’intérêt que présente le travail d’une psychologue rasant les murs par peur d’avoir à répondre en correctionnelle d’une violation du secret professionnel. C’est l’objet de la règle dite du « secret partagé » définie par le Décret n° 2016-994 du 20 juillet 2016 qui permet l’échange d’informations selon des règles strictes que nous développerons à la page « Bonnes et mauvaises raisons de parler et d’écrire ».

D’autres devoirs peuvent interférer avec le secret professionnel : signalement des abus et maltraitances sur personnes vulnérables (art. 434-3 du Code pénal), les crimes susceptibles d’être commis (Code pénal, art. 434-1, 1er alinéa), les crimes et délits accomplis (Code de procédure pénale, art. 40 2d alinéa, pour les psychologues de la fonction publique), les informations concernant une enquête judiciaire ou pénale (Code de procédure pénale, art. 60-1) et, enfin le fameux devoir anciennement nommé « assistance à personne en danger » aujourd’hui défini comme celui d’empêcher par son action immédiate, sans risque pour soi ou pour les tiers, un crime, ou un délit contre l’intégrité corporelle d’une personne (art. 226-3 du Code pénal).

L’articulation du secret professionnel avec cet ensemble d’impératifs sera également développée dans la page « Bonnes et mauvaises raisons de parler et d’écrire » et synthétisée sur un tableau récapitulatif. Retenons qu’il est possible à une personne tenue au secret professionnel de s’en délier pour satisfaire à un devoir de signalement, ou, au contraire, de s’abstenir. Certaines dispositions légales laissent le choix au discernement du professionnel, d’autres non. Les choix, parfois cornéliens, peuvent exposer le professionnel à des sanctions, d’autres pas.

Conclusion

Les psychologues ne sont tenus au secret ni par état, ni par profession. Ils le sont presque toujours par fonction, dès lors que leur action s’exerce dans des équipes de soin ou de travail éducatif et social. Ils·elles peuvent également se trouver tenu·e·s au secret professionnel par mission temporaire (instances MDPH, bilans de compétences, etc.). Il est important, dans chaque situation, qu’ils·elles sachent bien en vertu de quelle disposition — fonction ou mission temporaire — la règle du secret s’impose.

C’est particulièrement le cas des situations où les règles du secret sont concurrencées par d’autres impératifs de communication (secret dit « partagé ») ou de signalement (maltraitances, crimes, délits, dangers, etc.).

Notes :

[1] Est astreinte au secret professionnel, indépendamment de son métier, toute personne assurant des fonctions dans les services de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE, art. 221-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles), la Protection Maternelle et Infantile (PMI, art. L2112-5 du Code de la Santé publique), l’instruction des demandes ou l’attribution du revenu de solidarité active (RSA, art. L. 262-44 du Code de l’Action Sociale et des Familles), les personnels des centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS, art. L345-1 du Code de l’Action Sociale et des Familles), les personnes intervenant dans le cadre du Service intégré d’accueil et d’orientation (SIAO, art. L. 345-2-10 du Code de l’Action Sociale et des Familles), celles qui concourent à des procédures d’enquête et d’instruction (article 11 du Code de Procédure pénale) ou dans le cadre du Service national d’accueil téléphonique pour l’enfance en danger (SNATED, v. Délibération n°2011-274rendue par la CNIL le 21 septembre 2011), les médiateurs et délégués du Procureur de la République (article R15-33-30 du Code de Procédure pénale), les agents et membres des Centres communaux et intercommunaux d’action sociale (CCAS et CIAS, art. L133-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles), toute personne appelée, à l’occasion de ses fonctions ou attributions, à intervenir dans l’établissement, la perception ou le contentieux des impôts et taxes (Code général des impôts, art. 2006), le personnel des organismes d’assurance maladie (art. L161-29 du Code de la sécurité sociale), etc.

[2] Il faut entendre par là tout ce qui concerne la prise en charge des majeurs et mineurs de moins de vingt ans, l’éducation adaptée, l’accompagnement social et médico-social aux mineurs ou jeunes adultes handicapés ou présentant des difficultés d’adaptation, les centres d’action médico-sociale précoce (CAMSP), les mesures éducatives en direction de l’enfance délinquante, l’aide par le travail, la réadaptation, de préorientation et de rééducation professionnelle mentionnés, l’accueil des personnes âgées, l’aide à domicile, la prise en charge des personnes en situation de handicap, l’hébergement d’urgence, centre de soins et de suivi médical, la prise en charge des addictologies, les foyers de jeunes travailleurs, les actions de dépistage, d’aide, de soutien, de formation ou d’information, de conseil, d’expertise ou de coordination au bénéfice d’usagers, ou d’autres établissements et services, les établissements ou services à caractère expérimental, les centres d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA), la protection des majeurs ordonnées par l’autorité judiciaire, les services mettant en œuvre les mesures judiciaires d’aide à la gestion du budget familial, l’aide personnelle au domicile, etc.

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