Le secret professionnel, étude de cas

Présentation

Béatrice est psychologue dans un établissement spécialisé accueillant des jeunes déficients visuels. Elle a été embauchée en CDD pour soulager le travail de ses deux collègues exerçant à temps partiel. A ce moment, une surcharge de tâches d’évaluation les empêchait de mener à bien les suivis cliniques. Le contrat de Béatrice comportait 18 heures hebdomadaires sur une période de quatre mois. Son emploi du temps sera vite saturé, d’une part suite aux absences fréquentes d’une des collègues, d’autre part en raison d’une demande croissante de suivis psychologiques, demandes auxquelles Béatrice répondait volontiers.

L’injonction de trahir le « secret »

Peu avant l’expiration du contrat, qui présente toutes les chances d’être converti en CDI, Béatrice participe à une réunion d’équipe associant la directrice de l’établissement, la médecin, un éducateur spécialisé et une infirmière. Au cours de cette réunion est évoquée la situation de Pierre, onze ans, dont la conduite dérange : conflits, colères et rébellion contre les adultes. Béatrice le connaît bien, elle le rencontre une fois par semaine, et parfois davantage lorsque les crises se succèdent. Après l’évocation de toutes les plaintes qui concernent le jeune garçon, l’avis de Béatrice est attendu. Pierre, dit-elle, est conscient des problèmes qu’il pose dans l’établissement. Il a du mal à réguler sa conduite, mais il sait la relier à des difficultés personnelles qu’il verbalise mieux. Derrière ces inconduites, explique Béatrice, c’est une forte angoisse qui s’exprime. La directrice lui coupe la parole :

« Une angoisse ? Comme vous y allez ! Dites-nous tout. Par quoi est-il angoissé, notre cher Pierre ?

— L’angoisse, chez les enfants, se manifeste essentiellement…

— Je ne vous demande pas une leçon sur l’angoisse des enfants en général. C’est l’angoisse de Pierre qui nous intéresse. Que vous a-t-il dit, précisément, qui vous fonde à conclure de la sorte ?

— Ce sont des éléments qu’il a donnés progressivement. Au début, il était essentiellement dans la récrimination, et petit à petit…

— Oui, j’entends bien. Mais que vous a dit cet enfant pour que vous arriviez à cette conclusion ? …L’angoisse, comme vous dites, vous tirez ça d’où ?

— Euh ! Au début, c’était très général, mais peu à peu…

— Je vous ai posé une question précise : que vous a dit exactement Pierre ? »

Béatrice résiste

Béatrice est surprise et consternée. Son analyse repose sur des propos tenus par un enfant qui a compris le principe du secret professionnel et lui a fait confiance. Répéter ici ce qu’il lui a confié relève de la trahison. Elle s’y refuse :

« Excusez-moi, mais je ne peux pas répéter les paroles de Pierre, sauf à violer le secret professionnel.

— Les grands mots sont lâchés. Et depuis quand les psychologues sont-ils tenus au secret professionnel ? »

Béatrice ne sait comment répondre. Il y a bien le Code de Déontologie dont on lui a parlé à l’Université, mais dont elle a entendu dire aussi qu’il n’avait aucun fondement légal… même si, comme il lui semble, ce Code figure comme référence dans son contrat de travail… mais que dit ce Code sur le secret professionnel ? Et que vaut ce que dit un Code de déontologie non inscrit dans la loi relativement au secret professionnel ?

La seule chose dont Béatrice est sûre, c’est d’avoir garanti à Pierre la confidentialité des paroles qu’il tenait en sa présence. Et c’est fort de cette confiance que Pierre s’est risqué à sortir de sa carapace agressive et revendicative pour dire à Béatrice ces choses dont elle a conclu qu’elles relevaient de l’angoisse. Elle sait qu’elle ne doit pas répondre à l’injonction de sa directrice, mais sur quel fondement ? Le droit ? la morale ? la déontologie ? Toujours est-il qu’elle tient bon. Mais elle se sent isolée voyant ses collègues piquer du nez. La directrice insiste :

« Et quand bien même vous seriez tenue au secret professionnel, vous n’avez jamais entendu parler du secret partagé ? »

La médecin opine sentencieusement, suivie par l’infirmière. Le secret partagé, voyons ! Béatrice serre les lèvres, elle tremble, mais ne dit mot.

Un peu plus tard…

Deux semaines plus tard, elle est convoquée chez la directrice :

« Avant d’en venir au fait, je voulais vous faire part de notre satisfaction pour la qualité de votre travail dans l’établissement. Je vous le dis en mon nom et en celui de vos collègues. Votre compétence, votre dévouement… Aussi, vous comprenez bien que c’est avec le plus grand plaisir que je prolonge votre contrat. Vous pourrez passer au secrétariat pour signer le CDI que nous vous avons rédigé. »

Béatrice, surprise, la remercie. Elle se rend chez la secrétaire qui, gentiment, lui offre le café : « Si tu savais ! Ça me fait super plaisir que tu restes dans la boîte ! ». Béatrice parcourt les feuilles du contrat et constate, stupéfaite, qu’elle passe de 18 à 12 heures. La secrétaire lui explique : « Tu n’étais pas au courant ? Tiens ? Je croyais que vous en aviez parlé avec la directrice. Elle disait que tu es très efficace et que tu peux très bien faire le même boulot en douze heures… »

Questions

1° Béatrice est-elle ou non tenue au secret professionnel ? Si oui, à quel titre ? et si non, pourquoi ?

2° Quid du « secret partagé » invoqué par la directrice ?

3° Tenue ou non au secret professionnel, comment aurait-elle pu s’y prendre pour garantir la confidentialité des paroles de Pierre sans entrer en conflit ouvert avec sa directrice ?

Réponses

1° Béatrice est-elle tenue au secret professionnel ?

Réponse : oui. Béatrice est tenue au secret professionnel. Mais cela ne résulte pas de sa profession de psychologue qui a pour seule réglementation l’article 44 de la Loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 « portant diverses dispositions d’ordre social ». Cette loi ne se prononce que sur les conditions d’un usage professionnel non usurpé du titre de psychologue et l’obligation de s’inscrire sur les listes Adeli.

Béatrice est tenue au secret professionnel par fonction, au même titre que sa directrice et l’éducateur spécialisé. Cela résulte, quelle que soit la profession, du statut de l’établissement qui relève ici de l’article L312-1, 2° du Code de l’Action Sociale et des Familles, assurant « une éducation adaptée et un accompagnement social ou médico-social aux mineurs ou jeunes adultes handicapés ou présentant des difficultés d’adaptation ».

La directrice a donc à la fois raison — quand elle conteste le secret professionnel des psychologues en général — et tort — quand elle ignore le secret professionnel par fonction auquel est tenu tout le personnel de son établissement médico-social.

2° Qui du « secret partagé » invoqué par la directrice ?

Nous renvoyons la lectrice, ou le lecteur, à la page consacrée à cette notion de secret partagé [en cours de rédaction].

La directrice a raison d’avancer cette notion dans le sens où lorsque plusieurs professionnels tenus chacun au secret professionnel participent à la prise en charge d’une même personne et appartiennent à une des catégories mentionnées à l’article 1 du Décret n° 2016-994 du 20 juillet 2016 portant sur « les conditions d’échange et de partage d’informations entre professionnels de santé et autres professionnels des champs social et médico-social », elles peuvent communiquer entre elles.

Elle a cependant tort dans la manière de formuler son injonction puisque cette loi impose que la personne concernée soit avertie de cet échange d’informations, aussi bien de leur nature que du périmètre de leur diffusion. Même si aucun accord préalable n’est requis, cette loi ne permet pas de mettre la personne devant le fait accompli d’un tel échange d’informations.

3° La psychologue pouvait-elle s’y prendre autrement ?

C’est pourquoi la psychologue pouvait répondre à sa directrice que, dans ce cadre du secret partagé, elle n’allait pas manquer d’informer Pierre de l’ordre qu’elle venait de recevoir. De la sorte elle gagnait du temps et se donnait les moyens de réfléchir à la meilleure conduite à tenir. L’un des choix possibles était de dire à Pierre toute la vérité et convenir avec lui d’une réponse appropriée à la directrice.

Dans cette affaire, la psychologue aurait été moins désarmée avec une connaissance plus précise des lois. Une fois bien établi qu’elle est tenue au secret professionnel par fonction, elle pouvait tenir bon sur le respect de la confidentialité des paroles de son patient.

Cependant, même bien outillée sur le plan législatif, la psychologue se trouvait dans une situation difficile, obligée de tenir tête à une autorité au nom d’un impératif supérieur. Cette position « héroïque » est coûteuse en énergie et dangereuse, ainsi qu’elle le constate à ses frais. Comment faire pour éviter ou au moins limiter ce genre de conflit sans céder sur les principes ?

Le problème de la/du psychologue est de se garantir un territoire où son exercice professionnel est abrité des intrusions toujours possibles, surtout dans le contexte institutionnel. Invoquer constamment la Loi n’est pas la bonne méthode. Concernant le respect du secret professionnel, il est plus judicieux de cultiver une certaine discrétion consistant à en laisser paraître le moins possible. En effet, lorsque nous sommes dépositaires d’une information tombant sous le coup du secret, rien ne nous oblige à faire état de son existence, et surtout, rien ne nous oblige à exciter la curiosité de nos interlocutrices et interlocuteurs. Eviter de dire « Je sais des choses, mais je n’ai pas le droit de vous les répéter ». Le secret est mieux gardé si l’on s’abstient de signaler jusqu’à son existence.

Béatrice voulait à la fois communiquer quelque chose d’important concernant Pierre — la composante d’angoisse dans le symptôme comportemental sur lequel réfléchissait l’équipe — et cacher les paroles de l’enfant qui l’avaient mise sur cette piste. En révélant, non le contenu, mais l’existence de ses paroles, elle excitait la curiosité (ou peut-être des craintes plus ou moins imaginaires, ou peut-être aussi le désir d’affirmer son autorité) de la directrice qui allait tenter une épreuve de force.

C’est pourquoi, une bonne solution aurait consisté à introduire la question de l’angoisse, non pas à partir du contenu de ses entretiens avec Pierre, mais en rebondissant sur les propos échangés par ses partenaires au cours de la réunion : « En vous écoutant, je me faisais une réflexion : et si les conduites de Pierre relevaient moins de la rébellion que de quelque chose d’autre ? Vous avez remarqué que — etc. — et vous avez entendu Pierre vous dire que — etc. — vous n’avez pas l’impression que ce gamin serait plutôt submergé par des angoisses qu’il ne peut exprimer que par cette voie des décharges comportementales ? »

* *

*

D’autres solutions étaient possibles, garantissant le respect de la loi sans invoquer la loi. En tant que psychologues, quoi de plus naturel que de cultiver un minimum d’habileté dans la protection de notre espace de travail ? Ces méthodes pourraient servir non seulement à nos collègues tenu·e·s au secret par fonction ou par mission temporaire, mais aussi à celles et ceux qui exercent dans des contextes (en libéral ou dans le secteur privé) non concernés par les règles du secret professionnel.

 

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